فصلنامه مطالعات بین‌ المللی

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مجازات مرگ در حقوق بین‌الملل

نوع مقاله : مقاله ترویجی

نویسنده
استاد دانشگاه پانتئون-آساس پاریس ۲، عضو سابق کمیسیون فرعی حقوق بشر سازمان ملل متحد.
چکیده
امروزه مجازات مرگ یکی از موضوعات مورد بحث در روابط بین‌الملل است. این موضوع به اندازه‌ای دارای اهمیت است که توجه بنیانگذاران سازمان ملل را به خود جلب نمود. به همین روی، اعلامیه جهانی حقوق بشر که در دهم دسامبر ۱۹۴۸ به تصویب مجمع عمومی سازمان ملل رسید موضوع «حق حیات» را در ماده ۳ و ممنوعیت شکنجه و «مجازات‌های خشن، غیرانسانی و بی‌رحمانه» را در ماده ۵ مورد توجه قرار داد. با این همه، رویه بین‌المللی و منطقه‌ای تا هنگام تصویب کنوانسیون اروپایی حقوق بشر در سال ۱۹۵۰ همچنان به کارگیری مجازات مرگ بود. این نوشتار به این موضوع می‌پردازد که معاهدات بین‌المللی و منطقه‌ای چگونه سبب‌ساز تعهد جامعه بین‌المللی در توجه به حق حیات و رویگردانی از مجازات مرگ شدند.
کلیدواژه‌ها

موضوعات


عنوان مقاله English

L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN DROIT INTERNATIONAL

نویسنده English

Emmanuel Decaux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, ancien membre de la Sous-Commission des droits de l’homme des Nations Unies
چکیده English

La peine de mort est aujourd'hui un enjeu majeur des relations internationales. Cette évolution est d'autant plus remarquable que les textes fondateurs des Nations Unies ne se prononçaient pas sur la question. La Déclaration universelle des droits de l'homme votée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale, se borne à évoquer << le droit à la vie » (article 3) et l'interdiction de la torture et des << peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 5). La pratique internationale de l'après-guerre était elle-même ouverte à la peine de mort, comme en témoignent les exécutions prononcées par le Tribunal international de Nuremberg ou celui de Tokyo. Sur le plan régional, on retrouve la même timidité. La Convention européenne des droits de l'homme qui date de 1950 précise que << le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi » (art.2 §.1). Cet article vérifie la dynamique des traites internationaux vers l'abolition de la peine de mort.

کلیدواژه‌ها English

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, protocole n°
2, abolition de la peine de mort, exé
cutions extrajudiciaires