La Cour Pénale Internationale au secours des Chrétiens d’Orient ?

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Master en droit

Abstract

Avec l'avènement du groupe Etat Islamique (E.I.), plus communément appelé "DAECH",  un exode massif de ressortissants de pays européen a eu lieu vers le Moyen-Orient, principalement l’Irak et la Syrie afin de participer à cette guerre sainte.
Le DAECH a commis de nombreuses atrocités à l’égard des chrétiens d’orient, persécutions, meurtres, esclavages sexuels,… Pourtant jusqu’ici tous ces crimes demeurent impunis. Il semblerait que la Cour Pénale Internationale pourrait être saisie sur base de crime contre l’Humanité à l’égard des chrétiens d’orient.

Keywords


[1]. http:// tbinternet. ohchr.org/_ layouts/treatybodyexternal/ Session Details1 .aspx? SessionID= 825&Lang =en
[1]. Pour avoir accès à tous les rapports de l’OSDH sur le conflit et les victimes : http://syriahr.com/en/
[1]. L’interview dans son intégralité http://www.la-croix.com/ Actualite/ Monde/Laurent-Fabius-La-protection-des-chretiens-d-Orient-est-une-tradition-pour-la-France-2015-03-26-1295826
[1]. En ce qui concerne le manque de volonté, Voir l’article 17 du Statut.
[1]. Pour une étude approfondie du crime contre l’Humanité P. CURRAT, Les crimes contre l’humanité dans le Statut de la Cour Pénale Internationale, Bruxelles, Bruylant 2006.
[1]. H.-D. BOSLY et D. VANDERMEERSCH, Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 84.
[1]. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/la-france-a-l-onu-1032/ evenements – et – actualites - lies-aux / presidence-francaise-du-conseil-de/ presidence -francaise-du-conseil-de-23951/article/reunion-ministerielle-du-conseil
[1]. La Coordination Chrétiens d’Orient en Danger, leur site http://chretiens-dorient-en-danger.org
[1]. Pour lire le courrier du Procureur de la Cour Pénale Internationale, adressé au Conseiller de la CHREDO http://chretiens-dorient-en-danger.org/wp-content/ uploads/2013/10/Courrier-procureur-CPI-janvier-2015.pdf
[1]. http://www.icc-cpi.int/en_menus/icc/press%20and %20media/press%20 releases /Pages/otp-stat-08-04-2015-1.aspx
[1]. Pour lire les déclarations des Etats qui s’engagent à lutter contre DAECH et d’autres groupes terroristes http:// www.un. org/ press/ fr/2015/ cs11840.doc.htm