La complémentarité de la juridiction de la Cour Pénale Internationale et les juridictions nationales: une double porte, une double clé

Quesada Alcala, Carmen

La complémentarité de la juridiction de la Cour Pénale Internationale et les juridictions nationales: une double porte, une double clé

Document Type : Extension Article

Author

Carmen Quesada Alcala

Professeur Assistante de Droit International Public au Faculté de Droit, Université Nationale d’Enseignement à Distance (UNED), Espagne

Abstract

La complémentarité de la juridiction de la Cour Pénale Internationale avec les juridictions nationales est le principe qui inspire le système de compétence de la CPI et il est une conséquence d'un principe plus général et classique: le principe de souveraineté étatique. Dans cet article, on va essayer de faire une réflexion sur les principaux obstacles liés à la mise en practice de la juridiction complémentaire de la Cour Pénale Internationale avec les juridictions nationales. Lorsqu'on essaie de faire la réflexion, on s'aperçoit qu'il y a une double porte qu'il faut ouvrir pour rentrer dans la maison de la Cour Pénale Internationale: la compétence substantive et la compétence juridictionnelle. Et, en plus, il y a une double clé pour ouvrir ces deux portes et activer la juridiction de la CPI: la procédure de la compétence et la procédure de la recevabilité. Les portes de la juridiction de la CPI enfin ouvertes, une question se pose: y a-t-il besoin de l'aide des États pour rentrer chez la juridiction de la CPI? Et cette dernière question sera l'objet d'analyse à la lumière des derniers événements des Accords de l'article 98 du Statut, les < conclus par les États Unis. La conclusion estévidente: seulement l'application correcte de la complémentarité peut rendre la Cour Pénale Internationale forte et efficace.

Highlights

Summery

The complementarities of the International Criminal Court jurisdiction with national jurisdictions is a basic principle of the Rome Statute and it is related to a general and classic principle: the sovereignty of states. In this article, our purpose is to think more deeply about the main obstacles linked to the implementation of the ICC complementary jurisdiction. And we realize it is necessary to open two doors in order to «go into the ICC house»>: the jurisdiction < and the rules regarding admissibility. There are also two keys to open the two doors: the proceedings related to the jurisdicton of the Court and the admissibility of a case. When <>> concluded by the United States of America. The conclusion is obvious: only the right application of the complementarity can turn the ICC into an effective mechanism.

Keywords: International Criminal Court, National Jurisdictions, Complementarities, Jurisdiction and Admissibility, Agreements Article 98.

Keywords

Cour Pé

؛ nale Internationale, Juridictions Nationales, Complementarité

؛ , Compé

؛ tence et Recevabilité

؛ , Accords Article 98

Subjects