International Studies Journal (ISJ)

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L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN DROIT INTERNATIONAL

Document Type : Extension Article

Author
Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, ancien membre de la Sous-Commission des droits de l’homme des Nations Unies
Abstract
La peine de mort est aujourd'hui un enjeu majeur des relations internationales. Cette évolution est d'autant plus remarquable que les textes fondateurs des Nations Unies ne se prononçaient pas sur la question. La Déclaration universelle des droits de l'homme votée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale, se borne à évoquer << le droit à la vie » (article 3) et l'interdiction de la torture et des << peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 5). La pratique internationale de l'après-guerre était elle-même ouverte à la peine de mort, comme en témoignent les exécutions prononcées par le Tribunal international de Nuremberg ou celui de Tokyo. Sur le plan régional, on retrouve la même timidité. La Convention européenne des droits de l'homme qui date de 1950 précise que << le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi » (art.2 §.1). Cet article vérifie la dynamique des traites internationaux vers l'abolition de la peine de mort.
Keywords

Subjects